Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques
Depuis 2001 et jusqu’en juillet 2008, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) reconnaissait les risques encourus par certaines petites filles et jeunes femmes en cas de retour dans le pays d’origine de leurs parents. Les jeunes filles et les parents voulant se protéger ou protéger leur enfant de l’excision obtenaient le statut de réfugié car, malgré une certaine évolution des législations dans les pays concernés, ces mutilations sont toujours pratiquées par l’entourage familial, souvent au mépris de l’opposition formelle des parents. Il a fallu des années de lutte pour que cette persécution soit reconnue comme telle, dans le cadre de la Convention de Genève, par les autorités françaises. Allons nous aujourd’hui vers une remise en cause de ces acquis ?
Depuis 2001 et jusqu’en juillet 2008, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) reconnaissait les risques encourus par certaines petites filles et jeunes femmes en cas de retour dans le pays d’origine de leurs parents. Les jeunes filles et les parents voulant se protéger ou protéger leur enfant de l’excision obtenaient le statut de réfugié car, malgré une certaine évolution des législations dans les pays concernés, ces mutilations sont toujours pratiquées par l’entourage familial, souvent au mépris de l’opposition formelle des parents. Il a fallu des années de lutte pour que cette persécution soit reconnue comme telle, dans le cadre de la Convention de Genève, par les autorités françaises. Allons nous aujourd’hui vers une remise en cause de ces acquis ?
En juillet 2008, L’OFPRA a opéré un brutal renversement de doctrine, sans explication et de manière unilatérale. Désormais l’Office différencie les demandes d’asile selon l’ancienneté et le statut du séjour en France des parents.
Les petites filles sont, au mieux, protégées contre cette menace par la protection subsidiaire, mais qu’arrivera-t-il à leurs parents ? Et au reste de la fratrie ? Depuis la mise en œuvre de la nouvelle doctrine de l’OFPRA, de nombreuses familles attendent de connaître la position des préfectures au regard de leur situation administrative. Ces demandeurs d’asile rejoindront-ils le contingent des « ni expulsables – ni régularisables » ? Ou bien, en cas de reconduite dans leur pays d’origine, l’administration confiera-t-elle à l’Aide Sociale à l’Enfance les petites filles qui sont sous sa ‘protection’ ?
Associations ci-dessous et signataires, appelons l’OFPRA et le Ministère de l’immigration à assumer pleinement leur devoir en appliquant la Convention de Genève pour protéger les filles menacées d’excision et leur famille.
Nous appelons également le gouvernement français à appuyer et soutenir les efforts mis en place ici et là bas afin de faire reculer ces mutilations.
Décembre 2008
Signataires au 8 décembre 2008 : Association départementale du Mouvement Français de Planning Familial de l’Essonne, ATMF, CIMADE, COMEDE, Comité d’aide aux réfugiés, Comité montreuillois des sans papiers, Dom’Asile, Editions Chèvre-feuille étoilée, FASTI, Femmes Solidaires, Femmes de la Terre, Fédération IFAFE, GAS, GISTI, LDH, LFID, Maison des Femmes de Montreuil, Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté, Morlaix Liberté, MRAP, RAJFIRE, RESF, RESF Montreuil, RESF Paris Sud-Ouest, SOS Femmes 93, SOS Sexisme.
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